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Sont donc exemptées du paiement de ce droit de timbre les contentieux introduits notamment devant les tribunaux des affaires de la sécurité sociale (tass).
Dijon en termine avec ses emprunts sensibles FIP-FAP : deux dispositifs pour améliorer le"dien des habitants des quartiers 16ème Journée des Assistants Familiaux Carriolades et cabrioles à Remilly-en-Montagne!Par Toutatis, ils l'ont fait!En principe, les minima conventionnels sont plus élevés que le smic mais il peut arriver exceptionnellement que le smic devienne, au gré des revalorisations et des négociations, supérieur au SMC des groupes de classification les plus bas.Le Grand Dijon: vers une Métropole d'excellence écologique Marie-Guite Dufay apporte son soutien à l'Université de Franche-Comté Université de Franche-Comté, François Sauvadet condamne la violence des militants d'extrême gauche de l'association étudiante ameb Patrimoine dijonnais vandalisé, François Rebsamen réagit.Orvitis offre 240 000 ampoules basse consommation à ses locataires Marsannay-la-Côte inaugure son multi-accueil Régions de France et le groupe Caisse des Dépôts renforcent leur partenariat stratégique à l'occasion du Congrès des Régions Christine Martin ou l'art de cultiver l'audace Dijon métropole, une saison touristique.